Termes et conditions
💍 Conditions générales de vente et d’utilisation – Gozlan & Fils
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre **Gozlan & Fils
(GOZLAN & FILS ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat ou utilisant les services proposés sur le site internet [www.gozlanetfils.com](#) (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client
2. Produits
Gozlan & Fils** conçoit et commercialise des bijoux artisanaux et des créations joaillières originales, réalisées en or, argent ou autres métaux précieux, éventuellement ornées de pierres naturelles ou de diamants.
Les photographies, images et vidéos et descriptions présentées sur le Site sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations dues au travail artisanal et à la nature des matériaux.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement via le Site ou par contact personnalisé (email, téléphone, rendez-vous en atelier).
La validation de la commande entraîne acceptation du prix, de la description du produit et des présentes conditions.
La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Créations sur mesure
Pour toute **création sur mesure**, un **devis personnalisé** est établi.
Un **acompte non remboursable** est exigé pour confirmer la commande et lancer la fabrication.
Cet acompte couvre les frais de conception, de modélisation et de matières premières.
En cas d’annulation par le Client, **l’acompte reste acquis à la Société**, conformément à l’article L.214-1 du Code de la consommation.
La fabrication débute uniquement après validation écrite du devis et réception de l’acompte.
Le solde est payable avant livraison ou retrait de la pièce.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client le prix appliqué au moment de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site ou selon les modalités convenues (virement, carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l’international, selon les options proposées.
Les délais peuvent varier selon la nature du bijou (standard ou sur mesure).
Tout retard lié à un transporteur ne saurait engager la responsabilité de Gozlan & Fils.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la réception du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le Client dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique **ni aux créations sur mesure, ni aux bijoux personnalisés, gravés ou modifiés à la demande**, qui ne peuvent être ni repris, ni échangés.
8. Garanties
Tous les bijoux **Gozlan & Fils** bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut avéré, la Société proposera une réparation, un remplacement ou un avoir, selon la situation.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale ne sont pas couverts par la garantie.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, dessins, modèles, textes, photographies et logos présents sur le Site sont la propriété exclusive de **Gozlan & Fils**.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes ou des échanges sont traitées conformément au **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)**.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
[contact@gozlanetfils.com]
11. Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site, d’une rupture de service Internet ou d’un cas de force majeure.
Les bijoux Gozlan & Fils doivent être manipulés et portés avec soin, conformément aux conseils d’entretien fournis.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le **droit français**.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Gozlan & Fils**, sauf disposition légale contraire.